CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous mettons à jour nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») pour prendre en compte les améliorations apportées à nos processus opérationnels et pour nous assurer que nos Conditions reflètent les cadres juridiques et réglementaires actuels dans lesquels nous travaillons. Ces modifications entreront en vigueur le 17 novembre 2024 et votre utilisation continue du service Busuu après cette date sera soumise à nos Conditions mises à jour.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de profiter de notre Service ou des Services Premium.

PRÉSENTATION

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Internet busuu.com (ci-après le « Site »), à l’utilisation de l’application Busuu (ci-après l’« Application ») et à l’utilisation du service d’apprentissage linguistique fourni par leur intermédiaire (ensemble, ci-après le « Service »), ainsi qu’aux différents niveaux de services d’apprentissage linguistique premium qui sont également disponibles (les « Services Premium », chacun étant un « Service Premium » ).

Le Service et les Services Premium sont détenus et exploités par Busuu Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 08172044 et dont le siège social est situé à Broadwalk House, 5 Appold Street, Londres, EC2A 2AG, Royaume-Uni (ci-après « Busuu », « nous », « notre », « nos »).

En accédant ou en utilisant le Service ou les Services Premium, vous confirmez que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre aux présentes Conditions, veuillez ne plus utiliser ni accéder au Service ou aux Services Premium.

Vous confirmez également que vous avez au moins 13 ans. Le Service et les Services Premium ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 13 ans.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou les Services Premium si vous êtes (a) assujetti·e aux règles de ou résidant dans un territoire ou un pays soumis à un embargo (un ordre stoppant les mouvements commerciaux à destination ou en provenance d’un pays), (b) identifié·e sur une liste de parties interdites ou restreintes, ou (c) de toute autre manière bloqué·e ou refusé·e par un gouvernement ou soumis·e à des sanctions internationales (une punition prise par un gouvernement à l’encontre d’individus).

Ces Conditions peuvent parfois être mises à jour par Busuu pour les raisons suivantes : (i) pour améliorer les Conditions, les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre ; (ii) pour se conformer aux exigences juridiques ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s’appliquent à nous et à notre contrat avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement du tribunal ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur le Service ou les Services Premium ; (iv) lorsque nous apportons des modifications au Service ou aux Services Premium, y compris lorsque nous changeons la façon dont nous les structurons ou que nous en élargissons la portée en ajoutant des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires ; (v) lorsque nous réorganisons la gestion de notre entreprise, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger le Service ou les Services Premium. De plus, nous fournissons le Service et les Services Premium sur une base continue, et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Nous pouvons donc apporter des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus, à condition que ces modifications soient raisonnables. Si nous modifions les présentes Conditions d’une manière qui aura une incidence sur vos droits ou obligations légales, nous vous en informerons suffisamment à l’avance et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que les modifications n’entrent en vigueur, à moins qu’une mise à jour doive être effectuée rapidement pour refléter une modification soudaine du Service ou des Services Premium, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons). Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions, vous devrez cesser d’utiliser le Service ou les Services Premium. Si nous estimons de manière raisonnable qu’une modification des présentes Conditions aura un effet négatif important sur vos droits ou obligations légales, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et vous expliquerons comment indiquer votre refus d’accepter les nouvelles conditions. Si vous refusez d’accepter les nouvelles Conditions avant l’entrée en vigueur des modifications, pour les Services Premium, la version des Conditions précédemment acceptée continuera à s’appliquer à votre utilisation des Services Premium jusqu’à la fin de votre période de facturation.

Toutefois, veuillez noter que si l’accès vous est accordé par un établissement d’enseignement, un employeur ou toute autre entité, la section ci-dessus relative aux modifications ne s’appliquera pas à votre utilisation des Services Premium.

Veuillez consulter les présentes Conditions à chaque utilisation du Service ou des Services Premium. La dernière version date du 30 septembre 2024.

APERÇU DES PRÉSENTES CONDITIONS

Merci de consulter nos Conditions d’utilisation. La transparence est très importante pour nous, c’est pour cela que nos Conditions sont détaillées ci-dessous. Mais afin de vous en faciliter la lecture, nous vous proposons un bref résumé des points les plus importants :

La version de base de Busuu est accessible gratuitement.
Pour accéder aux cours de langue sur Busuu, vous devez créer un compte gratuit.
Si vous disposez de la version de base de Busuu, vous avez la possibilité d’acheter un abonnement Premium dans le cadre des Services Premium (ou un établissement d’enseignement, un employeur ou toute autre entité peut l’avoir payé pour vous). Avec les Services Premium, vous avez accès à des fonctions d’apprentissage supplémentaires telles que des unités de grammaire, des certificats, etc. Il s’agit d’une simple option. Vous pouvez utiliser Busuu gratuitement avec un abonnement de base, non premium.
À la fin de la période initiale, chaque Service Premium sera renouvelé automatiquement pour la même durée. Si vous avez effectué un achat via le Site, vous pouvez l’annuler à tout moment en vous rendant dans « Configuration » puis « Abonnement » dans le Service Premium. Si vous avez acheté par l’intermédiaire de l’Application, votre abonnement Premium est également soumis aux clauses de votre contrat avec le magasin d’applications concerné (en plus des présentes Conditions), et pour annuler votre abonnement, vous devez le faire directement auprès de ce magasin d’applications. Par conséquent, vous continuerez à bénéficier de l’accès au Service Premium jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.
Nous détestons les spam tout autant que vous. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser tous les e-mails, notifications et newsletters de Busuu à tout moment.

Nous espérons que vous apprécierez nos services et que vous améliorerez vos compétences linguistiques avec Busuu !

PROFIL DE L’UTILISATEUR·RICE ET INSCRIPTION

Afin de pouvoir utiliser les principales fonctionnalités du Service et des Services Premium, vous devez posséder un compte Busuu valide. Pour cela, vous devez vous inscrire sur Busuu en fournissant votre nom et une adresse e-mail valide (ci-après les « Données d’inscription »). Au cours du processus d’inscription, vous devrez également définir un mot de passe.

Les utilisateur·rices qui ont créé un compte (ci-après « Utilisateur·rice ») sont autorisé·es à créer et à mettre à jour un profil en ligne sur le Site ou l’Application (ci-après le « Profil »). Chaque utilisateur·rice disposant d’un Profil peut ensuite publier du Contenu Utilisateur·rice (tel que défini dans la section « CONTENU ET COMPORTEMENT UTILISATEUR·RICE SUR LE SERVICE » ci-dessous).

Vous êtes tenu·e pour responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que de toutes les actions qui se produisent sur votre compte. Chaque compte doit être utilisé individuellement et n’est pas transférable. Vous vous engagez à :

utiliser votre compte de façon individuelle et à ne pas le partager avec d’autres personnes ; et à
avertir immédiatement Busuu par écrit de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance.

Vous vous engagez à :
fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes sur vous-même comme demandé selon les exigences des Données d’inscription ; et à
maintenir et actualiser les Données d’inscription pour qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

Vous pouvez modifier les Données d’inscription à tout moment en accédant à votre compte, puis à « Configuration ».

Si des Services Premium sont suspendus ou annulés conformément aux présentes Conditions, nous pouvons supprimer ou interrompre votre accès à toute information relative à votre utilisation des Services Premium (y compris, le cas échéant, toute information contenue dans votre compte de Services Premium).

Vous devez protéger votre compte, le Service et tous les Services Premium que vous achetez contre toute utilisation non autorisée et frauduleuse. Merci de prévenir Busuu dès que possible à l’adresse team@busuu.com de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de vos Services, des Services Premium, ou lorsque vous pensez que votre compte peut être en danger.

Busuu a le droit de fermer ou de supprimer le compte de tout·e Utilisateur·rice en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte, ou de tout Service ou Service Premium. Si cette utilisation non autorisée ou frauduleuse est due à une violation de votre part des présentes Conditions, les montants que vous avez payés pour les Services Premium ne seront pas remboursés.

FRAIS

Le Service non-premium est accessible gratuitement.

Vous avez également la possibilité d’utiliser des fonctionnalités plus avancées dans le cadre des Services Premium. Ces derniers comprennent l’abonnement Premium, qui donne accès à des fonctionnalités d’apprentissage supplémentaires (telles que la révision de grammaire, la révision complète du vocabulaire, des activités d’expression orale illimitées, etc.). Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.busuu.com/fr/premium.

Les prix et les principales conditions relatives aux Services Premium sont régis par la section « SERVICES PREMIUM » ci-dessous.

SERVICES PREMIUM

Les dispositions de la présente section s’appliquent à votre utilisation et à votre accès aux Services Premium.

Les Services Premium peuvent être demandés dans le cadre du Service. Nous et le magasin d’applications vous enverrons un e-mail de confirmation lorsque vous souscrivez un abonnement à un Service Premium et pour chaque renouvellement. Le contrat entre vous et Busuu pour chaque Service Premium est formé au moment où nous ou le magasin d’applications envoyons l’e-mail de confirmation initial lorsque vous achetez l’abonnement. Les tarifs en vigueur pour chacun des Services Premium sont indiqués sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que ces tarifs peuvent parfois changer. Nous vous avertirons de toute modification et celle-ci ne s’appliquera pas avant la fin de votre période de Service Premium en cours. Si vous n’êtes pas d’accord avec le nouveau prix, veuillez annuler le(s) Service(s) Premium applicable(s) conformément aux présentes dispositions.

Busuu utilise des prestataires de service de paiement sécurisé pour garantir la sécurité de vos paiements.

Lorsqu’un Service Premium par abonnement est renouvelé automatiquement, le mode de paiement que vous avez choisi sera débité automatiquement à la fin de la période en cours et votre abonnement sera, sauf annulation de votre part, renouvelé pour la même période. En cas de période d’essai gratuite, aucune somme ne vous sera facturée avant la fin de la période d’essai gratuite. À cette date, votre moyen de paiement sera automatiquement débité à l’aide des coordonnées bancaires fournies au début de la période d’essai.

Les abonnements n’expirent pas pendant la période d’abonnement en raison de la non-utilisation des Services Premium souscrits. Vous pouvez vérifier la durée de votre abonnement à tout moment en consultant les informations de votre compte ou en vous rendant dans « Configuration » puis dans « Abonnement » sur le Site ou l’Application.
Busuu pourra mettre en place des promotions et des offres gratuites ; celles-ci pourront être soumises à des conditions supplémentaires ou à des restrictions.

Si vous avez effectué l’achat d’un Service Premium via le Site, vous pouvez l’annuler à tout moment, à la fin de la période en cours, en vous rendant dans « Configuration » puis « Abonnement » dans le Service Premium. Si vous avez acheté par l’intermédiaire de l’Application, votre abonnement Premium est également soumis aux conditions de votre contrat avec le magasin d’applications concerné (en plus des présentes Conditions), et pour annuler votre abonnement, vous devez le faire directement auprès de ce magasin. En cas de conflit entre les présentes Conditions et celles du magasin d’applications, les conditions du magasin priment en ce qui concerne votre relation avec celui-ci. Pour le reste, les présentes Conditions priment.

Vous pouvez également annuler tout achat d’un Service Premium et demander un remboursement pour quelque raison que ce soit, en nous en informant ou en informant le magasin (selon le cas) au plus tard 14 jours après le jour où le contrat pour le Service Premium concerné a été conclu (c’est-à-dire la date à laquelle l’e-mail de confirmation initial a été envoyé comme indiqué ci-dessus). Toutefois, si vous avez utilisé le service Premium avant d’exercer votre droit d’annulation, vous devez payer la valeur du Service Premium fourni jusqu’à la date d’annulation. Si vous souhaitez annuler le Service Premium que vous avez acheté sur le Site, vous pouvez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 1, au bas des présentes Conditions, utiliser le formulaire figurant ici, ou envoyer un e-mail à notre équipe du service clientèle à l’adresse suivante, team@busuu.com. Si vous avez acheté un Service Premium à partir d’un magasin d’applications, vous devez annuler votre achat par l’intermédiaire du magasin d’applications.

Toutefois, veuillez noter que si l’accès vous est accordé par un établissement d’enseignement, un employeur ou toute autre entité, les frais auront été prépayés par eux et les sections ci-dessus ne s’appliqueront pas à votre utilisation du Service Premium.

Busuu peut suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation de tout Service Premium immédiatement si :

Busuu a des raisons de croire que vous êtes en infraction ou que vous avez agi en contradiction avec les présentes Conditions ; ou
Busuu est autorisée à suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du Service en général, conformément à la section « RÉSILIATION » ci-dessous.

Si vous utilisez un Service Premium par le biais d’un établissement d’enseignement, un employeur ou toute autre entité l’ayant payé, ces derniers peuvent avoir convenu d’autres conditions qui peuvent l’emporter sur les conditions ci-dessus et qui s’appliqueront alors.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par la Politique de confidentialité de Busuu à l’adresse www.Busuu.com/fr/privacy (la « Politique de confidentialité »). Il vous appartient de déterminer quelles données personnelles peuvent être partagées sur votre Profil.

Lorsque vous accédez au Service Premium en tant qu’administrateur·rice au nom d’un établissement scolaire, d’un employeur ou de toute autre entité, vous reconnaissez avoir accès aux Données d’inscription de l’Utilisateur·rice et aux informations relatives à leur utilisation du Service Premium (mentionné par la suite par « Données de l’Utilisateur·rice »). Vous acceptez de garder ces Données de l’Utilisateur·rice secrètes, de les conserver en sécurité, de ne pas les partager avec d’autres utilisateur·rices ou tiers, et de ne les utiliser que pour la gestion et la surveillance de l’utilisation par le membre de ce Service Premium.

Busuu est protégé par reCAPTCHA et est soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

CONTENU ET COMPORTEMENT UTILISATEUR·RICE SUR LE SERVICE

L’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, tags ou tout autre matériel publié, téléchargé, envoyé par e-mail ou transmis par le biais du Service ou des Services Premium par les Utilisateur·rices (« Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, relève uniquement de la responsabilité de la personne à l’origine de l’émission de ce Contenu. Busuu ne peut en aucun cas être tenu responsable d’aucun Contenu Utilisateur que tout·e Utilisateur·rice télécharge, publie, envoie par e-mail, transmet ou met à disposition via le Service ou les Services Premium. Busuu ne contrôle pas le Contenu Utilisateur transmis via le Service ou les Services Premium et, de ce fait, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez que Busuu ne surveille pas le Contenu Utilisateur, mais que Busuu a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu Utilisateur disponible via le Service ou les Services Premium qui violerait les présentes Conditions ou qui, de l’unique avis de Busuu, présenterait un autre caractère répréhensible.

Busuu ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur au Service ou aux Services Premium, vous accordez à Busuu une licence mondiale, libre de droits (ce qui signifie que nous ne paierons pas pour l’utilisation du Contenu Utilisateur) et non exclusive pour reproduire, modifier et publier ce Contenu Utilisateur (i) conformément au Contenu Utilisateur qui est soumis à votre Profil, dans le but d’afficher, de distribuer et de promouvoir votre Profil au sein du Service ou des Services Premium à tout moment jusqu’à ce que votre Profil soit résilié, (ii) en ce qui concerne les autres Contenus Utilisateurs, indéfiniment aux fins du fonctionnement normal du Service ou des Services Premium, et (iii) en ce qui concerne les Contenus Utilisateurs qui fournissent des avis sur le Service ou les Services Premium (qu’ils figurent ou non dans votre Profil), aux fins de la commercialisation du Service ou des Services Premium auprès de tiers. Dans tous les cas, notre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez plus que Busuu affiche votre Contenu Utilisateur, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et vos informations ne seront plus visibles pour les autres utilisateur·rices. Veuillez noter que pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, il peut s’écouler un certain temps avant que vos informations personnelles ne disparaissent complètement des moteurs de recherche (tels que Google). Vous reconnaissez également que certains Contenu Utilisateurs (tels que des commentaires, des publications ou des messages) qui ne sont pas inclus directement dans votre Profil peuvent subsister après la suppression de votre compte.

Busuu vous accorde une licence personnelle (c’est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’à vous), non exclusive, non sous-licenciable (c’est-à-dire que vous ne pouvez pas partager cette licence) et mondiale pour accéder et voir le Contenu Utilisateur des autres Utilisateur·rices dans le cadre de votre utilisation normale du Service et, le cas échéant, des Services Premium, tant que vous avez un compte actif.

Vous acceptez d’utiliser le Service et les Services Premium de façon diligente, correcte et de manière légale et de vous abstenir de toute violation de toute loi ou de tout autre droit de tiers (marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété). En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou les Services Premium pour :

télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueux de la vie d’autrui, haineux, raciste ou ayant un autre caractère répréhensible ;
nuire à des personnes mineures de quelque manière que ce soit ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris mais sans s’y limiter, d’un·e responsable de Busuu, d’un·e responsable de forum, d’un·e guide ou d’un·e hôte, ou prétendre faussement représenter une personne ou une entité ou être affilié·e avec celle-ci ;
utiliser le Service et les Services Premium comme un service de transmission vers un autre site Internet ou une autre Application ;
contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière tout Contenu transmis par le Service ou les Services Premium, dans le but de dissimuler son origine ;
télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou autres (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail) ;
télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout Contenu Utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’une partie ;
télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout document promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne d’e-mail », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
perturber le flux normal du dialogue, occasionner un « défilement écran » plus rapide que la vitesse d’écriture d’autres Utilisateur·rices du Service ou des Services Premium, ou autrement agir de façon à affecter de manière négative la capacité des autres Utilisateur·rices à engager des échanges en temps réel ;
interférer avec le Service, les Services Premium ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ou aux Services Premium ou perturber ces derniers, ou enfreindre les exigences, procédures, conditions ou règlements des réseaux connectés au Service ou aux Services Premium ;
« traquer » ou harceler d’autres Utilisateur·rices ;
collecter ou conserver les données personnelles d’autres Utilisateur·rices dans le cadre de conduites ou d’activités interdites énoncées à cette section ; ou
promouvoir d’autres applications, sites Internet, sites ou services qui n’ont pas de lien avec le Service ou les Services Premium offerts par Busuu.

Vous reconnaissez et acceptez que Busuu puisse conserver le Contenu Utilisateur et puisse également divulguer le Contenu Utilisateur si cela est requis par la loi ou en toute bonne foi, s’il est estimé qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) répondre aux obligations légales ; (b) appliquer les présentes Conditions ; (c) répondre aux revendications selon lesquelles un Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Busuu, de ses Utilisateur·rices ou du public.

CONTENU DÉTENU PAR DES TIERS ET LIENS VERS LES SITES INTERNET DE TIERS

Le Service et les Services Premium peuvent comporter un contenu détenu par des tiers et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres applications (« Services Liés »). Busuu ne cautionne pas, ne sponsorise pas, ne recommande pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard des Services Liés. De plus, les Services Liés ne sont pas sous le contrôle de Busuu et Busuu n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des Services Liés, y compris, et sans limitation aucune, les liens contenus sur les Services Liés ainsi que les changements ou mises à jour des Services Liés. Busuu peut vous fournir des contenus tiers et des Services Liés pour votre commodité seulement. Cela ne constitue pas une prise de position de Busuu en faveur d’un tiers. Vous reconnaissez donc et acceptez que Busuu ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à des contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites ou ressources.

Busuu respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos Utilisateur·rices de faire de même. Busuu n’est pas responsable du contenu d’autres applications ou sites Internet que vous pouvez trouver ou auxquels vous pouvez accéder en utilisant le Service ou les Services Premium. L’information disponible sur ou via d’autres applications ou sites Internet peut être protégée par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle de n’importe quel pays. Les conditions d’utilisation de ces applications ou sites Internet, et non les présentes Conditions, régissent votre utilisation de cette information.

Le Service et les Services Premium peuvent contenir des traductions réalisées par Google. Google décline toute garantie liée aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

ANNONCEURS

Vos relations ou transactions commerciales, votre participation à des promotions d’annonceurs que vous avez trouvées par ou sur le Service ou les Services Premium, y compris le paiement et la livraison de produits ou de services, et toute autre clause, condition associée à de telles transactions sont établies uniquement entre vous et l’annonceur concerné. Vous reconnaissez que Busuu ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou dommage d’aucune sorte encourus à la suite d’une telle interaction ou à la suite de la présence de ces annonceurs sur le Service ou les Services Premium.

Vous comprenez et acceptez que le Service puisse contenir des publicités et que ces publicités sont nécessaires à Busuu pour fournir le Service. Vous comprenez et acceptez également de ne pas dissimuler les publicités de la vue générale via HTML/CSS ou tout autre moyen. En utilisant le Service, vous reconnaissez le droit qu’a Busuu d’utiliser ces publicités avec ou sans préavis, et sans qu’une récompense soit due, à vous ou à d’autres utilisateur·rices. La présentation, les modalités et l’étendue des publicités diffusées par Busuu sur votre Profil sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la discrétion de Busuu afin de faciliter notre activité ou les besoins des annonceurs. Pour les utilisateur·rices disposant d’un Service Premium payé par un établissement d’enseignement, un employeur ou toute autre entité, votre Service Premium ne comprendra pas de publicités.

RÉSILIATION

Sauf pour les services Premium, vous pouvez supprimer votre compte et votre utilisation du Service à tout moment en utilisant la fonction de suppression de compte dans la section « Configuration » de votre Profil. En ce qui concerne les Services Premium, vous disposez des droits d’annulation prévus dans la section « SERVICES PREMIUM » des présentes Conditions.

Après la résiliation conformément au paragraphe ci-dessus, vous n’aurez plus accès à votre Profil et toutes les informations qu’il contenait pourront être supprimées par Busuu. Toutefois, vous reconnaissez que certains Contenus Utilisateurs (tels que des commentaires, des publications ou des messages) qui ne sont pas inclus directement dans votre Profil peuvent subsister après la résiliation de votre Profil.

Vous acceptez que Busuu puisse résilier votre compte si Busuu pense que vous avez violé ou agi contre les Conditions. Suite à une telle résiliation, Busuu pourra désactiver ou supprimer tout votre Contenu Utilisateur au sein du Service et, le cas échéant, des Services Premium (y compris, mais sans s’y limiter, votre Profil).

Busuu peut régulièrement faire des mises à jour et des changements au Service et aux Services Premium pour : (i) assurer la conformité avec les lois applicables ou refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bugs, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation du Service ou des Services Premium à un nouvel environnement technique, le transfert du Service et des Services Premium vers une nouvelle plateforme d’hébergement, ou assurer la compatibilité du Service ou des Services Premium avec les appareils et les logiciels ; (iii) mettre à niveau ou modifier le Service ou les Services Premium, y compris en mettant fin au support des anciennes versions de l’Application ou à sa compatibilité avec certains appareils, en lançant une nouvelle version de l’Application sur certains appareils, ou en modifiant d’une autre manière les caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la présentation du Service ou des Services Premium, y compris changer le nom du Service ou des Services Premium ou changer de marque, ou modifier, améliorer ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (v) pour des raisons de sécurité ; (vi) pour des raisons de lutte contre le piratage ; et (vii) pour ajuster le contenu et les caractéristiques apparaissant dans le Service ou les Services Premium de temps à autre. Toutes les modifications nécessaires pour assurer la conformité continue du Service et des Services Premium sont apportées sans frais supplémentaires pour vous.

Si nous apportons des modifications comme indiqué ci-dessus et que ces modifications ont un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation du Service ou des Services Premium, nous vous donnerons le droit de résilier le contrat que vous avez conclu avec nous. Si ce type de changement doit entrer en vigueur pendant la période en cours pour un Service Premium, vous pourrez annuler votre Service Premium (sans frais) dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’avis que nous vous adressons ou de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du changement, la date la plus tardive étant retenue. Si vous annulez dans ces circonstances, nous vous rembourserons les montants que vous avez payés pour votre Service Premium mais que vous n’avez pas encore reçus. Si vous ne refusez pas ces modifications ou si vous n’annulez pas votre Service Premium dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification que nous vous adressons ou de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue, nous considérerons que vous acceptez les modifications.

REVENTE DE SERVICE

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou des Services Premium, l’utilisation du Service ou des Services Premium, ou l’accès au Service ou aux Services Premium, sans le consentement expressément écrit de Busuu.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service et les Services Premium, le contenu et le logiciel appartiennent à Busuu et à ses concédants de licence et que, à l’exception des droits de licence limités qui vous sont accordés ci-dessous, Busuu et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

Conformément aux deux paragraphes suivants, et à votre respect des présentes Conditions, Busuu vous accorde une licence limitée (ce qui signifie que vous ne bénéficiez pas de l’usage complet), personnelle (ce qui signifie qu’elle est juste pour vous), non transférable, non sous-licenciable, révocable (ce qui signifie qu’elle peut être résiliée), mondiale et non exclusive d’utilisation du Service, des Services Premium (le cas échéant), de notre contenu et de notre logiciel, dans chaque cas pour votre utilisation personnelle et non commerciale (bien que les utilisateur·rices professionnel·les puissent les utiliser dans un contexte commercial), conformément à ces Conditions et à toute autre instruction écrite ou autre de Busuu (y compris toute instruction ou paramètre défini par Busuu dans ou comme partie du Service ou des Services Premium).

Votre licence pour utiliser notre logiciel est limitée à l’utilisation du code objet de son logiciel ; à condition de ne pas, sauf dans la limite autorisée par la loi en vigueur, (et de ne pas autoriser de tiers à) copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir des codes sources, vendre, attribuer (qui signifie transférer le bénéfice de), sous-licencier, accorder un intérêt de sécurité ou transférer d’autres droits dans le logiciel. De plus, vous comprenez que vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires avant d’utiliser ce logiciel ou le contenu d’un tiers.

Sans préjudice aux dispositions mentionnées ci-dessus, vous acceptez : (a) de ne pas accéder au Site, à l’Application, au Service, aux Services Premium ou à notre contenu par d’autres moyens que les interfaces fournies par Busuu, ou par un tiers autorisé par Busuu, pour l’accès au Service et aux Services Premium ; et (b) sauf autorisation expresse de Busuu ou des tiers concernés (y compris les annonceurs tiers), de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des contenus basés sur le Service, les Services Premium ou notre logiciel, en tout ou en partie.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser entièrement Busuu pour toute perte, dommage, coût, dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) ou autre responsabilité, découlant de toute réclamation, demande, allégation ou procédure intentée par un tiers en raison de ou découlant de votre Contenu Utilisateur, de votre utilisation du Service et des Services Premium, de votre connexion au Service ou aux Services Premium, de votre violation des présentes Conditions, de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité et de toute réclamation selon laquelle toute traduction que nous vous fournissons est inexacte, inappropriée ou défectueuse de quelque manière que ce soit.

RESPONSABILITÉ

Tout·tes les utilisateur·rices :

Pertes non limitées ou exclues

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour :

un décès ou des dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employé·es, agents ou sous-traitants (le cas échéant) ;
une fraude ou une déclaration frauduleuse ;
une violation des conditions implicites de l’article 12 de la loi Sale of Goods Act de 1979 (sur la vente de marchandises) ou de l’article 2 de la loi Supply of Goods and Services Act de 1982 (sur la fourniture de biens et de services) ; ou de
toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Différends avec d’autres Utilisateur·rices Dans le cas d’un différend avec un·e autre Utilisateur·rice, en liaison directe ou indirecte avec l’utilisation du Site, de l’Application, du Service ou des Services Premium, vous libérez Busuu de toute réclamation, demande et dommages de toute sorte et nature, découlant ou étant liés à ce différend.

Notre responsabilité envers vous si vous êtes un·e consommateur·rice. Nous sommes responsables des pertes que vous subissez du fait d’une violation des présentes Conditions de notre part, sauf si la perte est :

inattendue, c’est-à-dire qu’il n’était pas évident que cette perte se produise et que rien de ce que vous nous avez dit avant de commencer à utiliser le Service ou les Services Premium ne nous permettait de nous y attendre (en droit, le sinistre était donc imprévisible) ;
causée par des facteurs indépendants de notre volonté, à condition que nous ayons pris les mesures décrites dans la section « Force Majeure » ;
évitable, c’est-à-dire que vous auriez pu éviter la perte en prenant des mesures raisonnables (par exemple, si votre contenu numérique ou votre appareil a été endommagé par le contenu numérique que nous vous avons fourni et que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils) ; ou
un sinistre professionnel, c’est-à-dire un sinistre lié à votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle, qui est abordé à la section « Notre responsabilité à votre égard si vous êtes une entreprise » ci-dessous.

Notre responsabilité à votre égard si vous êtes une entreprise

Garantie limitée. Lorsque vous utilisez un Service Premium, Busuu garantit que ce Service sera conforme, dans tous ses aspects matériels, à la description qui en est faite.

Service fourni « en l’état ». Conformément au paragraphe ci-dessus, vous comprenez et acceptez que le Service, les Services Premium et notre contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » et que vous les utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Busuu décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En particulier et sans limitation de ce qui précède, Busuu n’assume aucune responsabilité, sauf dans la mesure où le contraire est prévu dans la garantie du paragraphe ci-dessus, pour toute amélioration de votre apprentissage linguistique ; l’opportunité, la suppression, la mauvaise livraison ou la non-livraison d’informations ; le défaut de stockage des communications de l’utilisateur·rice ou des paramètres de personnalisation ; la restriction ou la perte d’accès ; tous les bugs ou autres erreurs ; l’utilisation non autorisée en raison de votre partage de l’accès au Service et/ou aux Services Premium ; ou tout dysfonctionnement ou inadéquation de la connexion Internet ou de l’ordinateur que vous utilisez. En outre, Busuu ne garantit pas que le Service, les Services Premium ou toute partie de ceux-ci seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Toutefois, cette section est soumise au paragraphe intitulé « Pertes non limitées ou exclues » ci-dessus.

Si vous êtes une entreprise, alors, sauf en ce qui concerne les pertes décrites dans le paragraphe intitulé « Pertes non limitées ou exclues » :

nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive découlant d’un contrat entre nous ou en rapport avec celui-ci ; et
notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec tout contrat entre nous, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, sera limitée au prix auquel vous avez payé pour tout Service Premium.

Aucune condition implicite concernant les marchandises. Si vous êtes une entreprise, alors, sauf dans la mesure expressément indiquée dans la section intitulée « Notre responsabilité à votre égard lorsque vous êtes une entreprise », nous excluons toutes les conditions implicites prévues par les sections 13 à 15 de la loi Sale of Goods Act de 1979 (sur la vente de marchandises) et les sections 3 à 5 de la loi Supply of Goods and Services Act de 1982 (sur la fourniture de biens et de services).

GÉNÉRALITÉS

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si vous êtes un·e consommateur·rice de l’UE, les présentes Conditions ne limiteront pas les droits de protection des consommateur·rices auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois obligatoires de votre pays de résidence. Vous ne pourrez introduire une réclamation liée aux présentes Conditions ou découlant que devant les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si vous êtes un·e consommateur·rice et que vous ne vivez pas en Angleterre ou au Pays de Galles, vous pouvez déposer une plainte devant les juridictions de votre territoire de résidence.

Droits des tiers. Aucune autre personne autre que vous et Busuu ne peut prétendre à des droits en vertu des présentes Conditions en rapport avec votre accès au Service, aux Service Premium ou au Contenu ou avec votre utilisation de ces derniers. Dans le cas contraire, les concédants tiers de Busuu pourraient entreprendre une action contre vous pour appliquer leurs droits à la propriété intellectuelle et autres.

Renonciation et division du contrat. L’impossibilité de Busuu à exercer ou appliquer tout droit ou disposition prévue dans les présentes Conditions ne doit pas constituer de renonciation (c’est-à-dire de renoncer) à ce droit ou disposition. Si une disposition des présentes Conditions était considérée comme invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doive s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que stipulées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Force majeure. Ni vous ni Busuu ne serez en violation de ces Conditions ou autrement responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations si un tel retard ou manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes échappant à leur contrôle raisonnable. Le délai d’exécution de ces obligations sera prolongé en conséquence.

CONTACT

Pour toute question que vous pourriez vous poser ou pour nous informer du non-respect des présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : info@busuu.com.

Busuu pourrait vous contacter et vous envoyer des notifications, notamment en rapport avec les modifications de ces Conditions, par e-mail, courrier ou en publiant des annonces sur le Site et l’Application.

Annexe 1

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

À Busuu Limited, Broadwalk House, 5 Appold Street, Londres, EC2A 2AG, Royaume-Uni :

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour le service suivant : le(s) service(s) Premium,
Notifié le [*],
Nom du/de la/des consommateur·rice(s),
Adresse du/de la/des consommateur·rice(s),
Signature du/de la/des consommateur·rice(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),
Date