CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

En cas de différence entre la version anglaise et une version traduite des Conditions générales de vente, la version anglaise prévaut. Merci d’avoir consulté nos Conditions générales. La transparence est très importante pour nous, c’est pour cela que nos Conditions générales sont détaillées ci-dessous. Mais afin de vous en faciliter la lecture, nous vous proposons un bref résumé des points les plus importants :

Busuu est en grande partie accessible gratuitement.
Pour accéder aux cours de langue sur Busuu vous devez créer un compte gratuit.
Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement Premium. Avec l’abonnement Premium, vous bénéficiez d’un accès à des fonctionnalités supplémentaires comme des unités de grammaire, des certificats, etc. Cet abonnement est en option ; vous pouvez utiliser Busuu comme membre gratuit. Si vous souscrivez un abonnement Premium, celui-ci se renouvellera automatiquement pour une période identique à celle sélectionnée initialement. Vous pourrez cependant l'annuler à tout moment en vous rendant dans l'onglet « Paramètres » puis « Abonnement » sur le site Internet. Si vous avez souscrit un abonnement en passant par un tiers, comme une plateforme de téléchargement d'applications, votre abonnement est soumis aux conditions générales de votre contrat avec ce tiers (en plus de nos propres conditions générales). Pour résilier votre abonnement, vous devrez en faire la demande directement auprès du tiers. Vous disposerez encore de l'accès à toutes les fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.
Nous détestons les spam tout autant que vous. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser tous les e-mails, notifications et newsletters de Busuu à tout moment.

Nous espérons que vous apprécierez nos services et que vous améliorerez vos compétences linguistiques avec Busuu !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur busuu.com (ci-après nommé le « Site »), une communauté en ligne pour l’apprentissage des langues. Le Site est détenu et exploité par Busuu Limited, une entreprise anglaise à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce sous le numéro 08172044 et située à l’adresse suivante : Broadwalk House, 5 Appold Street, London, EC2A 2AG, Royaume-Uni (« Busuu »).

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1. Busuu vous fournit un service (le « Service ») conformément aux Conditions générales de vente suivantes.

2. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous (« vous ») déclarez accepter d'être lié par ces Conditions générales de vente. Vous confirmez également que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ou, si vous êtes mineur(e), que vous bénéficiez de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal, qui sera tenu responsable de votre respect de ces Conditions générales de vente. Le Service n’est pas accessible aux enfants de moins de 13 ans.

3. Ces Conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle par Busuu. À tout moment, vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales de vente ici : www.busuu.com/terms. Toute poursuite de votre activité sur le Site après modification de l’ancienne version signifie que vous acceptez nos nouvelles Conditions générales de vente.

4. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre à ces nouvelles Conditions de vente ni à celles à venir, veuillez ne plus utiliser ni accéder au Service ou au Site.

II. DESCRIPTION DU SERVICE

1. Le Service permet aux utilisateurs qui ouvrent un compte sur le Service (chacun étant un « Utilisateur ») de créer et de mettre à jour en ligne un profil sur le Site (« Profil »). Une fois inscrit au Service, chaque Utilisateur reçoit son propre Profil sur lequel il peut mettre en ligne le « Contenu » (tel que défini à l'article 6 ci-dessous).

2. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, doit être soumise aux Conditions générales de vente.

III. TARIFS

1. La version de base du Service peut être utilisée de façon entièrement gratuite. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement Premium afin d'avoir accès à des fonctionnalités d’apprentissage supplémentaires (comme au matériel pédagogique pour la grammaire, aux vidéos, etc) sur le site. Vous avez également la possibilité d’acheter d’autres services ou matériel pédagogique (comme les Unités en Direct et les Cours d’affaires) que vous soyez ou non membre Premium.

2. Les tarifs et conditions connexes pour tous les services payants, notamment l’abonnement Premium, sont soumis aux Conditions générales relatives aux Services Payants indiquées dans l’article 4.

3. En cas de période d’essai gratuite, aucune somme ne vous sera facturée avant la fin de la période d’essai gratuite. À cette date, votre carte sera automatiquement débitée à l'aide des coordonnées bancaires fournies au début de la période d’essai. Aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour les abonnements mensuels partiels.

IV. SERVICES PAYANTS

Lorsque vous souscrivez un Service Payant (comme l’abonnement Premium), dont les informations sont accessibles à l’adresse www.busuu.com/premium, les conditions générales suivantes mentionnées dans cet article 4 s’appliquent également à votre utilisation et à votre accès au Service Payant. S’il y a conflit entre cet article 4 et les autres conditions mentionnées dans les Conditions générales de vente, les conditions de cet article 4 prévalent. Les conditions suivantes sont applicables que vous soyez ou non la personne utilisant le Service Payant ou que vous soyez une tierce personne fournissant et/ou payant au nom d’une autre personne (comme un étudiant, un employé, un agent, un entrepreneur ou tout autre représentant) ledit service. Néanmoins si vous utilisez le Service Payant conformément à un accord mis en application entre Busuu et un tiers fournissant et/ou payant le Service Payant, les conditions dudit accord prévalent.

1. Le processus de souscription pour les Services Payants du Site vous permet de vérifier votre achat avant de procéder au règlement. Veillez à bien contrôler les détails de votre achat avant de finaliser le processus. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après chaque souscription à un Service Payant. Le contrat entre vous-même et Busuu pour ledit Service Payant, soumis à ces Conditions générales relatives aux Services Payants, entre en vigueur au moment où nous envoyons cet e-mail de confirmation.

2. En effectuant un achat, vous acceptez de payer les frais indiqués (qui peuvent être convenus avec Busuu) pour le(s) Service(s) Payant(s) concerné(s) par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Busuu, ainsi que la TVA (si applicable) et tout autre frais ou somme associé à ce(s) Service(s) Payant(s). Les frais les plus récents pour chaque Service Payant sont indiqués ici : www.busuu.com/premium. Vous acceptez que ces frais puissent être modifiés de façon ponctuelle. Toute modification tarifaire sera annoncée sur le site Internet de Busuu et n’affectera pas les abonnements en cours (si vous avez souscrit un abonnement à un certain tarif, les modifications tarifaires n’affecteront pas votre abonnement en cours mais seulement vos futurs abonnements).

3. Busuu utilise des prestataires de service de paiement sécurisé pour garantir la sécurité de vos paiements.

4. En ce qui concerne les Services Payants inclus dans les abonnements, Busuu propose différentes formules d’abonnement pour que vous puissiez choisir celle qui vous convient le mieux. Le paiement pour les Services Payants doit être effectué à l’avance. Les détails des différents types d’abonnements et tarifs sont disponibles ici : www.busuu.com/premium

5. Lorsqu’un Service Payant est renouvelé automatiquement, votre carte de crédit sera automatiquement prélevée à la fin de la période d’abonnement en cours et votre abonnement, sauf annulation de votre part, sera renouvelé pour la même période. Les abonnements n’expirent pas au cours de la période d’abonnement en cas de non-utilisation du Service Payant. Vous pouvez vérifier la durée de votre abonnement à tout moment en consultant les informations de votre compte ou en allant dans l’onglet « Configuration » puis « Abonnement » sur le Site.

6. Busuu pourra mettre en place des promotions et des offres gratuites ; celles-ci pourront être soumises à des conditions générales supplémentaires ou à des restrictions. Ces promotions et offres ne peuvent pas être partagées entre différents Utilisateurs.

7. Avant de payer, prenez note que, sauf indication contraire prévue dans ces Conditions générales relatives aux Services Payants et dans les limites prévues par celles-ci (et notamment la garantie de remboursement de 14 jours décrite ci-dessous) ou accord écrit de Busuu, toute somme versée à l’avance ne sera pas remboursée.

8. Vous pouvez annuler l’achat d’un Service Payant et demander le remboursement à Busuu peu importe la raison dans les 14 jours ouvrables suivant l’achat initial. Cependant, si vous avez déjà utilisé ledit Service Payant avant d'exercer vos droits à la résiliation, vous devrez régler la valeur du Service Payant fourni jusqu'à la date effective de l'annulation.

9. Busuu peut suspendre ou résilier votre accès et/ou votre utilisation pour un ou plusieurs Services Payants immédiatement et sans pouvoir en être tenu pour responsable si :

9. 1. Busuu a des raisons de croire que vous avez enfreint le règlement ou agi en contradiction avec ces Conditions générales de vente ; ou

9. 2. Busuu est autorisé à suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du Service en général conformément à l’article 9 ci-dessous.

V. 5. INSCRIPTION

1. Afin de pouvoir utiliser les principales fonctionnalités du Service, vous devez posséder un compte Busuu valide. Pour cela, vous devez vous inscrire sur Busuu en fournissant votre nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide ainsi que d'autres informations (« Données d’inscription ») requises lors du processus d’inscription sur le Site. Au cours du processus d’inscription, vous pourrez choisir un mot de passe et un identifiant pour votre Profil.

2. Vous êtes tenu responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que de toutes les actions qui se produisent sous votre mot de passe ou sur votre compte. Chaque compte doit être utilisé individuellement et n'est pas transférable. Vous vous engagez à :

2. 1. utiliser votre compte de façon individuelle et à ne pas le partager avec d’autres personnes ; et

2. 2. avertir immédiatement Busuu par écrit de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

3. Vous vous engagez à :

3. 1. fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service ; et

3. 2. maintenir et actualiser les Données d’inscription pour qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

4. Vous pouvez modifier les informations que vous avez saisies sur le Service à tout moment en accédant à votre compte et en allant dans l’onglet « Configuration ».

5. Si un Service Payant est suspendu ou annulé, nous pouvons annuler ou suspendre votre accès à toutes les informations contenues dans le Service liées à votre utilisation dudit Service Payant (y compris, le cas échéant, toute information de votre compte Premium). Busuu décline toute responsabilité en cas de perte d’information suite à l’annulation des Services Payants.

6. Vous devez protéger votre compte et les Services Payants que vous achetez de toute utilisation frauduleuse et non autorisée. Merci de prévenir immédiatement Busuu à Premium@busuu.com de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de vos Services Payants ou si vous pensez que votre compte est susceptible d’être en danger.

7. Les sommes versées à Busuu avant le signalement d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ne seront pas remboursées. Busuu se réserve le droit de fermer ou d’annuler le compte de tout utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de leur compte ou d’un Service Payant.

8. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service Payant, l'utilisation du Service Payant ou l'accès à celui-ci, sans l'autorisation écrite expresse de Busuu au préalable.

9. Busuu ne peut être et ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage lié à votre manquement à vous conformer à cet article 4.

VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Les Données d’inscription ainsi que d’autres informations vous concernant sont soumises à notre Politique de Confidentialité, dont les conditions sont détaillées par catégorie dans les présentes Conditions générales de vente. Le partage des données personnelles sur votre Profil est à votre discrétion (conformément à l’article 6.2) et sous votre responsabilité. En vous inscrivant au Service, vous acceptez les termes de ces Conditions générales de vente. Vous indiquez également que vous comprenez et acceptez la collecte d’informations, leur utilisation ainsi que nos pratiques de divulgation décrites dans notre Politique de Confidentialité.

2. En achetant et/ou en utilisant un Service Payant, vous déclarez également que vous comprenez et que vous acceptez les pratiques utilisées pour collecter, utiliser et divulguer les informations relatives à cette utilisation et/ou achat décrites dans notre Politique de Confidentialité.

3. Si vous êtes un particulier qui utilise un Service Payant (comme l’abonnement Premium) en tant qu’étudiant, employé ou tierce personne, vous reconnaissez et acceptez que vos données d’inscription, y compris les renseignements liés à votre utilisation du Service Payant, soient accessibles par votre établissement scolaire, votre employeur ou tout tiers payant le Service en votre nom, selon la situation.

4. Lorsque vous accédez au Service Payant en tant qu’administrateur au nom d’un établissement scolaire, d’un employeur ou de toute autre entité, vous reconnaissez avoir accès aux données d’inscription de l’Utilisateur et aux informations relatives à leur utilisation du Service Payant (mentionné par la suite par « Données de l’Utilisateur »). Vous acceptez de garder ces Données de l’Utilisateur secrètes conformément à notre Politique de Confidentialité, de les conserver en sécurité, de ne pas les partager avec d’autres utilisateurs ou tiers, et de ne les utiliser que pour l’administration et la surveillance de l’utilisation par le membre de ce Service Payant.

5. Busuu est protégé par reCAPTCHA et est soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales de Google.

VII. CONTENU ET COMPORTEMENT UTILISATEUR SUR LE SERVICE

1. L’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, tags ou tout autre matériel publié, téléchargé, envoyé par e-mail ou transmis par le biais du Service par les Utilisateurs (« Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, relève uniquement de la responsabilité de la personne à l’origine de l’émission de ce Contenu. Busuu ne peut en aucun cas être tenu responsable d'aucun Contenu Utilisateur que tout Utilisateur télécharge, publie, envoie par e-mail, transmet ou met à disposition via le Service. Busuu ne contrôle pas le Contenu Utilisateur transmis via le Service et, de ce fait, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu Utilisateur.

2. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas Busuu ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de ce Contenu, notamment, et sans la moindre limitation, de toute erreur ou omission dans tout Contenu Utilisateur, ou de toute perte ou tout dommage de toute nature provoqué par l'utilisation de tout Contenu Utilisateur mis à disposition de quelque façon que ce soit via le Service.

3. Vous reconnaissez que Busuu ne surveille pas le Contenu Utilisateur, mais que Busuu a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu Utilisateur disponible via le Service qui violerait les Conditions générales de vente ou qui, de l'unique avis de Busuu, présenterait un autre caractère répréhensible.

4. Busuu ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur. En soumettant un Contenu Utilisateur au Service, vous accordez à Busuu un droit mondial, libre de redevances et non exclusif de reproduire, modifier et publier ce Contenu Utilisateur (i), pour ce qui est du Contenu Utilisateur de votre Profil, dans le but de publier, de partager et de promouvoir votre Profil sur le Service à tout moment jusqu’à ce votre Profil soit clôturé, (ii), pour ce qui est d'autres Contenus Utilisateur, indéfiniment dans le but de faire fonctionner normalement le Service et (iii), en ce qui concerne le Contenu Utilisateur qui engendre des commentaires sur le Service (que ce soit ou non sur votre Profil), dans le but de faire connaître le Service à des tiers. Si vous ne voulez plus que Busuu partage votre Contenu Utilisateur, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et vos informations ne seront plus visibles par les autres utilisateurs. Notez que pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, il se peut que la suppression de vos informations personnelles sur les moteurs de recherche (comme Google) prenne un peu de temps. Vous êtes également conscient que certains Contenus Utilisateur (comme les commentaires, les publications ou les messages) qui ne sont pas directement inclus dans votre profil, peuvent rester après la suppression de votre Profil. De plus, Busuu vous accorde une licence mondiale personnelle, non exclusive et non sous-licenciable pour accéder et consulter le Contenu d’autres Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation normale du Service lorsque votre compte est actif.

5. Vous acceptez d'utiliser le Service de façon diligente, correcte et de manière légale et de vous abstenir de toute violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ou de tout autre droit de tiers (marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété). En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

5. 1. télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueux de la vie d’autrui, haineux, raciste ou ayant un autre caractère répréhensible ;

5. 2. nuire à des personnes mineures de quelque manière que ce soit ;

5. 3. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris et la liste n'est pas exhaustive, d'un responsable de Busuu, d'un responsable de forum, d'un guide ou d'un hôte, ou prétendre faussement représenter une personne ou une entité ou être affilié avec celle-ci ;

5. 4. utiliser le Service comme un service de transmission vers un autre site Internet ;

5. 5. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière tout Contenu transmis par le Service, dans le but de dissimuler son origine ;

5. 6. télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail) ;

5. 7. télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout Contenu Utilisateur violant les Droits de Propriété Intellectuelle (définis dans l’article 11.1) ou de Confidentialité d’une partie ;

5. 8. télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout document promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation ;

5. 9. télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

5. 10. perturber le flux normal du dialogue, occasionner un « défilement écran » plus rapide que la vitesse d'écriture d'autres utilisateurs du Service, ou autrement agir de façon à affecter de manière négative la capacité des autres Utilisateurs à engager des échanges en temps réel ;

5. 11. interférer avec le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ou perturber ces derniers, ou enfreindre les exigences, procédures, conditions ou règlements des réseaux connectés au Service ;

5. 12. « traquer » ou harceler tout autre Utilisateur ;

5. 13. collecter ou conserver les données personnelles d'autres Utilisateurs dans le cadre de conduites ou d'activités interdites énoncées aux paragraphes ci-dessus ; et/ou

5. 14. promouvoir d’autres sites ou services qui n'ont pas de lien avec le Service offert par Busuu.

6. Vous reconnaissez et acceptez que Busuu puisse conserver le Contenu Utilisateur et puisse également divulguer le Contenu Utilisateur si cela est requis par la loi ou en toute bonne foi, s’il est estimé qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) répondre à une procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales de vente ou les Conditions générales relatives aux Services Payants ; (c) répondre aux revendications selon lesquelles un Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Busuu, de ses Utilisateurs et du public.

VIII. CONTENU DÉTENU PAR DES TIERS ET LIENS VERS LES SITES INTERNET DE TIERS

1. Le Site peut comporter un contenu détenu par des tiers et des liens vers d'autres sites Internet (« Sites Liés »). Busuu ne cautionne pas, ne sponsorise pas, ne recommande pas et n'assume aucune responsabilité à l'égard des Sites Liés. De plus, les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de Busuu et Busuu n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des Sites Liés, y compris, et sans limitation aucune, les liens contenus sur les Sites Liés ainsi que les changements ou mises à jour des Sites Liés. Busuu peut vous fournir des contenus tiers et des Sites Liés pour votre commodité seulement. Cela ne constitue pas une prise de position de Busuu en faveur d'un tiers. Vous reconnaissez donc et acceptez que Busuu ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à de tels Contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites ou ressources.

2. Busuu respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos Utilisateurs d’en faire de même. Busuu n'est pas responsable du contenu des autres sites Internet que vous pouvez trouver ou sur lesquels vous accédez lors de l'utilisation du Service. L'information disponible sur ou à travers d'autres sites Internet est peut-être protégée par des droits d'auteur et par des lois de propriété intellectuelle propres à chaque pays. Ce sont les conditions générales de ces sites Internet, et non les Conditions générales de vente de Busuu, qui régissent votre utilisation de cette information.

IX. ANNONCEURS

1. Vos relations ou transactions commerciales, votre participation à des promotions d'annonceurs que vous avez trouvées par ou sur le Service, y compris le paiement et la livraison de produits ou de services, et toute autre clause, condition, garantie ou représentation associée à de telles transactions sont établies uniquement entre vous et l'annonceur concerné. Vous reconnaissez que Busuu ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou dommage d'aucune sorte encourus à la suite d'une telle interaction ou à la suite de la présence de ces annonceurs sur le Service.

2. Vous comprenez et acceptez que le Service puisse contenir des publicités et que ces publicités sont nécessaires à Busuu pour fournir le Service. Vous comprenez et acceptez également de ne pas dissimuler les publicités de la vue générale via HTML / CSS ou tout autre moyen. En utilisant le Service, vous reconnaissez le droit qu'a Busuu d'utiliser ces publicités avec ou sans préavis, et sans qu'une récompense soit due, à vous ou à tout autre utilisateur. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par Busuu sur votre Profil sont sujettes à modification à tout moment, à la discrétion de Busuu.

X. RÉSILIATION

1. Vous pouvez annuler votre compte et votre utilisation du Service à n'importe quel moment en utilisant la fonction suppression de l’onglet « Configuration » dans votre Profil. Après la résiliation, vous n'aurez plus accès à votre Profil et toutes les informations qu'il contenait pourront être supprimées par Busuu. Cependant, vous admettez que certains Contenus Utilisateur (comme les commentaires, publications ou messages), non inclus directement dans votre Profil, puissent subsister après la suppression de votre Profil. Busuu ne saura pas tenu responsable d'une telle suppression d'informations ou contenus.

2. Vous acceptez que Busuu puisse résilier votre compte si Busuu pense que vous avez violé ou agi contre les Conditions générales de vente. Suite à cette résiliation, Busuu pourra désactiver ou supprimer votre Contenu Utilisateur dans le Service (notamment, mais pas uniquement, votre Profil) et pourra également résilier tout contrat, oral, écrit ou présumé, en lien avec le Profil supprimé.

3. Busuu peut aussi, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier le Service, interrompre ou cesser de fournir le Service ou une partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente. Un préavis de modification ou d’interruption devra être publié sur le Site dès que possible. Vous reconnaissez que Busuu n'est pas responsable envers vous ou une quelconque tierce partie des modifications ou interruptions du Service (sauf mention contraire dans l’article 4 relatif aux Services Payants) sauf accord préalable entre Busuu et ladite tierce partie.

XI. REVENTE DE SERVICE

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès à celui-ci, sans le consentement expressément écrit de Busuu.

XII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Vous reconnaissez et acceptez que les Droits de Propriété Intellectuelle dans le Service, le Site et tous les logiciels nécessaires et utilisés en lien avec le Service (« Logiciels ») et que tout le contenu (textes, vidéos, images ou autre matériel) du Site et du Service, autre que le Contenu Utilisateur (« Contenu ») appartiennent à Busuu et à ses concédants et que, à l’exception des droits de licence limités qui vous ont été accordés dans le paragraphe 12.2, Busuu et ses concédants se réservent tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Service, du Site, du Contenu et du Logiciel. Le terme « Droits de Propriété Intellectuelle » englobe les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les logos, les noms commerciaux, les droits de savoir-faire, les droits de base de données, les droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou équivalents, de toute nature n’importe où dans le monde, qu’ils soient déposés ou non, y compris les demandes d'octroi de ces droits.

2. Conformément aux articles 12.3 et 12.4 et à votre respect de ces Conditions générales de vente, Busuu vous accorde une licence mondiale limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive qui vous autorise à utiliser le Site, le Service, le Contenu et le Logiciel pour une utilisation personnelle et non commerciale, en accord avec ces Conditions générales de vente et toute autre instruction écrite de Busuu (notamment toute instruction ou paramètre établi par Busuu dans le cadre du Site ou du Service).

3. Votre licence pour utiliser le Logiciel est limitée à l’utilisation du code objet de son Logiciel ; à condition de ne pas, sauf dans la limite autorisée par la loi en vigueur, (et de ne pas autoriser de tiers à) copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir des codes sources, vendre, attribuer, sous-licencier, accorder un intérêt de sécurité ou transférer d'autres droits dans le Logiciel. De plus, vous comprenez que vous devrez peut-être accepter des Conditions Générales supplémentaires avant d’utiliser ce Logiciel ou le Contenu d’un tiers.

4. Sans préjudice à l'article 12.1, vous acceptez :

4. 1. de ne pas accéder au Site, au Service ou au Contenu par d’autres moyens que par les interfaces fournies par Busuu pour accèder au Service ; ou

4. 2. sauf en cas d'autorisation expresse de Busuu ou de tiers (notamment les annonceurs), qu’il vous est interdit de modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées, en intégralité ou en partie, sur le Service ou le Logiciel.

XIII. INDEMNITÉ

1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Busuu ainsi que ses filiales ou sociétés affiliées, ses dirigeants, directeurs, agents, partenaires et employés, pour toute perte, tout dommage, coût, toute dépense (y compris les honoraires raisonnables des avocats) ou pour toute plainte, demande, allégation ou poursuite déposée par un tiers découlant de votre Contenu Utilisateur, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service ou de votre violation des Conditions générales de vente ou de votre violation des droits d'autrui.

XIV. PROCÉDURES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE

Vous reconnaissez que Busuu puisse établir des procédures générales et des restrictions concernant le stockage des données sur le Service et puisse, de temps à autre, modifier de telles procédures et restrictions sans vous en informer. Vous convenez que Busuu n'a aucune responsabilité ou garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message et de toute autre communication ou autre Contenu Utilisateur gardés ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que Busuu se réserve le droit de supprimer tout compte inactif durant une période supérieure à 12 mois.

XV. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Lorsque vous utilisez un Service Payant (comme l’abonnement Premium) Busuu garantit que ce Service Payant sera conforme, dans tous ses aspects significatifs, à sa description présente sur le Site.

2. Conformément à l'article 15.1, vous comprenez et acceptez que le Site, le Service et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et que l’utilisation du Site, du Service et du Contenu est à vos risques et périls. Dans la limite de la loi applicable, Busuu décline toute responsabilité expresse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment mais sans s'y limiter, les garanties implicites quant à la valeur commerciale, l'adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon. En particulier et sans limitation, Busuu décline toute responsabilité, sauf mention contraire dans l’article 8.1, quant aux résultats obtenus lors de votre apprentissage des langues ; à la rapidité, la suppression, la perte directe ou indirecte des informations ; à l’impossibilité de conserver les communications de l’utilisateur ou les paramètres de personnalisation ; à la restriction ou la perte de l’accès ; aux bugs et autres erreurs ; à l’utilisation non autorisée causée par le partage de votre accès au Service ; au mauvais fonctionnement et/ou à l’insuffisance de l’ordinateur ou de la connexion Internet utilisés par l’Utilisateur. De plus, Busuu ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou erreurs dans le Service. Cependant, cette clause est soumise à l’article 15.3 ci-dessous.

3. Sans préjudice à l’article 15.2 mais conformément à l’article 15.4, vous reconnaissez que Busuu ne pourra être tenu pour responsable en cas de :

3. 1. perte de profit ;

3. 2. perte de réputation ;

3. 3. perte d’utilisation ;

3. 4. perte d’opportunités ;

3. 5. perte de données ;

3. 6. perte d’économies anticipées ; (dans chaque cas, qu’il s’agisse de perte directe ou indirecte), ni

3. 7. pour tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire (même si Busuu a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation du Site, du Service ou du Contenu.

4. Cependant, Busuu ne limite pas sa responsabilité en cas de fraude, décès ou dommages corporels résultant de sa négligence ou toute autre responsabilité que Busuu n’a pas le droit de limiter ou d’exclure conformément à la loi applicable.

5. Conformément aux articles 15.2, 15.3 et 15.4, la responsabilité totale maximale de Busuu envers vous dans le cadre d’un Service Payant (que cette responsabilité survienne au cours du contrat, d’un acte délictuel (comme la négligence), d’une violation d’un devoir statutaire ou autre), dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, ne peut excéder la somme versée par vous pour ledit Service Payant.

6. Dans le cas d'un différend avec un autre Utilisateur, en liaison directe ou indirecte avec l'utilisation du Site ou du Service, vous déchargez Busuu de toute réclamation, demande et dommages de toute sorte et nature, découlant ou étant liés à ce différend.

XVI. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Législation et juridiction applicables. Les présentes Conditions générales de vente ainsi que vos relations avec Busuu sont régies par les lois anglaises sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de toute autre juridiction. Vous et Busuu convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Busuu pourra demander une mesure injonctive à toute juridiction afin de renforcer ses droits mentionnés dans ces Conditions générales de vente.

2. Droits des tiers. Aucune autre personne autre que vous et Busuu ne peut prétendre à des droits en vertu de ces Conditions générales de vente en rapport avec votre accès au Site, au Service et/ou au Contenu et votre Utilisation de ces derniers. Dans le cas contraire, les concédants tiers de Busuu pourraient entreprendre une action contre vous pour appliquer leurs Droits à la Propriété Intellectuelle et autres.

3. Renonciation et division du contrat. L’impossibilité de Busuu à exercer ou appliquer tout droit ou disposition prévue dans les Conditions générales de vente ne doit pas constituer de renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition des Conditions générales de vente était considérée comme invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer à donner effet aux intentions des parties telles que stipulées dans la disposition et que les autres dispositions des Conditions générales de vente demeurent pleinement en vigueur.

4. Accord intégral. Vous acceptez que ces Conditions générales de vente représentent l'accord intégral entre vous et Busuu pour ce qui est de votre relation avec Busuu en tant qu’Utilisateur (sauf en ce qui concerne les Services Payants, régis par les Conditions générales relatives aux Services Payants et ces Conditions générales de vente). Ces Conditions générales de vente remplacent tout accord précédent entre vous et Busuu notamment toute version précédente des Conditions générales de vente.

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1. Pour toute question que vous pourriez vous poser ou pour nous informer du non-respect de ces Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse : info@busuu.com.

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Dernière mise à jour : octobre 2018